Le problème est que lorsque les factures impayées deviennent nombreuses, elles peuvent conduire à des difficultés de trésorerie. Que faire face à des factures impayées ? Quelles sont les approches possibles pour récupérer vos créances ?
Et surtout, comment faire pour éviter les factures impayées ? Découvrez nos conseils pour vous aider à ne plus stresser face à un problème de facture impayée.
Les solutions amiables
La première chose à faire face à une facture impayée est d’en informer votre client. Appelez-le directement pour lui rappeler l’existence de la facture, il arrive que le retard du paiement soit dû à un simple oubli. Si vous n’arrivez pas à joindre votre client, vous pouvez recourir aux solutions suivantes.
Envoyer une lettre de relance
La lettre de relance de facture impayée sert à rappeler à votre client qu’il doit payer une facture. N’ayant qu’une valeur indicative, elle constitue néanmoins un préalable à l’envoi d’une lettre de mise en demeure si votre client ne paye pas.
Il n’y a pas de forme précise à respecter pour sa rédaction, mais elle doit au moins préciser les références et le montant de la facture ainsi que la date convenue du paiement.
Vous pouvez envoyer plusieurs lettres de relance, en suivant le calendrier suivant :
- Premier envoi : 2 jours après l’échéance ;
- Deuxième envoi : 15 après le l’échéance
- Troisième envoi : 30 jours après l’échéance.
Envoyer une lettre de mise en demeure
Si votre client ne réalise pas le paiement au bout de 60 jours, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette dernière a pour objet d’informer votre débiteur que vous allez intenter une action judiciaire en cas de défaut de paiement. Elle doit contenir au moins les informations suivantes :
- Date de rédaction de la mise en demeure
- Adresse du débiteur
- Adresse de votre entreprise
- Mention « mise en demeure » au niveau de l’objet
- Nature de l’obligation du débiteur : mise en demeure de payer
- Votre demande : perception du paiement
- Délai de paiement accordé
- Votre signature en bas de la lettre
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (ce n’est pas obligatoire pour les lettres de relance) ou remise en main propre par voie d’huissier. L’objectif est de s’assurer que votre client reçoive bien la lettre, et qu’il ne pourra constater ce fait.
Faire appel à des professionnels
Vous pouvez très bien laisser le soin de rédiger et d’envoyer les lettres de relance et la lettre de mise en demeure à des professionnels comme un cabinet de recouvrement, un cabinet d’avocats ou un huissier de justice.
Cela apportera plus de poids à votre demande. D’autant plus que les frais de recouvrement peuvent être mis à la charge de votre débiteur si vous présentez des justificatifs.
Faire appel à la justice : le recouvrement judiciaire
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez lancer une procédure de recouvrement judiciaire. Le but de ce dernier est d’obtenir un titre exécutoire qui vous permettra de forcer votre client à payer votre facture.
Une remarque toutefois, n’oubliez pas de réfléchir aux frais de justice que vous devrez engager, car rien ne garantit que vous récupériez votre argent. Il impossible de faire payer le recouvrement judiciaire et les frais qu’implique la procédure à client insolvable. Pour éviter cela, vous pouvez :
- Demander au juge une mesure conservatoire : elle permettra de geler les biens de votre client et de l’empêcher de s’appauvrir ;
- Recourir à l’affacturage : cette solution permettra de confier la gestion des relances à votre client à un tiers et de bénéficier d’un paiement anticipé de votre créance avant la date d’échéance d’une facture.
- Ces remarques faites, sachez qu’il vous est possible d’engager 3 procédures de recouvrement judiciaires : l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation en paiement.
L’injonction de payer
Cette procédure consiste à obtenir de la part du juge une ordonnance d’injonction de payer qui vous permettra de demander à un commissaire de justice de pratiquer une saisie sur les biens de votre débiteur. Elle présente plusieurs avantages :
- Rapide : vous et votre client n’aurez pas à comparaître devant le juge et votre dossier peut être traité en quelques jours selon l’encombrement du tribunal ;
- Peu coûteuse : vous n’aurez qu’à payer les frais de greffe et la signification de la décision du tribunal qui sera réalisée par un commissaire de justice ;
- Pas besoin de recourir à un avocat si la créance est inférieure à 10 000 euros ;
- Possibilité de procéder à divers actes de recouvrement : saisies, ventes forcées, etc.
Le référé provision
C’est une procédure d’urgence qui vous permet d’obtenir une avance sur la somme que vous doit votre débiteur.
Son principal avantage est que le recouvrement de la dette peut être réalisé dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre demande.
La seule condition pour qu’une demande de référé provision soit valable est que l’impayé ne doit pas être sérieusement contestable.
Pratiquement, vous devez offrir une preuve solide de l’existence de l’impayé : devis accepté, reconnaissance de dette, courrier de votre client dans lequel il s’engage à vous payer plus tard.
Notez toutefois qu’il est impossible d’engager une procédure de référé provision si :
- Votre client est implanté à l’étranger et ne possède pas de filiale en France ;
- Vous cherchez à obtenir le paiement d’un chèque sans provision ;
- Votre client est dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
L’assignation en paiement
Contrairement aux précédentes procédures, l’assignation en paiement est un véritable procès.
Le juge ne statue donc pas sur vos simples dires (créanciers), il prend aussi en considération les arguments avancés par votre client pour s’opposer au paiement demandé. Elle peut donc conduire à une condamnation de payer ou un déchargement de paiement.
Cette procédure n’est conseillée que si le montant de votre facture est particulièrement élevé et si vous craigniez que votre débiteur conteste sa dette.
Votre demande ne sera recevable que si vous respectez les conditions suivantes :
- L’origine de la dette doit être un contrat, une obligation ou un instrument de crédit ;
- Le débiteur doit avoir dépassé l’échéance de paiement prévue sur la facture ;
- La facture n’est pas prescrite.
Quelques conseils pour prévenir les factures impayées ?
Les factures impayées ont toujours des conséquences désastreuses. D’une part, même si vous réussissez à vous faire payer, les retards peuvent compliquer la gestion de votre trésorerie.
D’autre part, elles peuvent nuire à la relation avec vos fournisseurs et vos partenaires financiers, mais également celle avec vos clients (il n’est jamais agréable de recevoir une lettre de mise en demeure).
Pour éviter ces désagréments, le mieux est de prévenir les factures impayées, et il existe divers moyens pour y arriver.
Vérifier les antécédents de vos clients
Avant de faire affaire avec un nouveau client, n’hésitez pas à vérifier la solvabilité de ce dernier, c’est-à-dire sa solidité financière. Pour ce faire, cherchez des informations sur les résultats financiers de son activité, vérifiez ses antécédents judiciaires, etc.
Informer ses clients sur les conditions de règlement
Avant la conclusion d’un contrat, informez votre client sur les conditions de règlements auxquelles il devra se plier en recourant à vos services ou en achetant vos produits. Cela permet d’éviter tout litige et de limiter les moyens de défense de votre client en cas de non-paiement.
Vérifier le respect des échéances
Vous devez agir le plus rapidement possible en cas d’impayé. Pour y arriver, suivez au jour le jour le paiement des factures.
La raison en est que plus vous mettez du temps à relancer vos clients, plus vous risquez de ne pas récupérer les sommes dues. Pour une bonne gestion de votre trésorerie, ne laissez pas s’installer les impayés.
