Comment calculer ma TVA prévisionnelle ?

En effet, c’est une donnée capitale dans le cadre de votre bilan prévisionnel, des créances et dans le calcul du BFR. C’est également le cas des flux de décaissement et d’encaissement. Il est important de noter que cette taxe est uniquement à prendre en compte pour les sociétés qui en sont assujetties. Découvrez comment calculer votre TVA prévisionnelle.

Bon à savoir

De manière générale, les tableaux comptables et financiers doivent être exprimés en hors taxes. En d’autres termes, vous ne devez pas faire mention de la TVA.

Cependant, si vous avez plutôt à dresser des tableaux de reporting pour suivre régulièrement votre trésorerie. Il est recommandé d’inclure cette taxe. 

En effet, quand vous devez reconstituer un document de suivi de votre trésorerie à partir de la récupération de vos données bancaires. Les chiffres obtenus doivent être toutes taxes comprises (TTC). Voilà pourquoi il est recommandé de bien maîtriser cette notion pour mieux anticiper son impact sur la trésorerie de la société.

Saisir le mécanisme de fonctionnement de la TVA

Par TVA, il faut entendre une taxe sur la consommation. Ce qui implique qu’elle est réglée par le consommateur final. En fait, le consommateur devra payer le prix de vente qui est facturé TTC et qui englobe le prix hors taxes sur lequel la TVA s’applique.

Pour mieux calculer le prix de cette taxe, il est crucial de noter que ce calcul est important pour une société pour aider à appliquer correctement le prix adéquat. Ceci vaut aussi pour la détermination des marges exactes.

Calculer la TVA en fonction d’un prix HT

Les formules à utiliser dans ce cadre sont les suivantes :

• Montant TVA = Prix HT x Taux de TVA ;
• Montant TTC = Montant HT + Montant de TVA.

Afin de concrétiser ces formules, voici une illustration. Vous devez vendre un canapé à 500 euros HT. Un taux de TVA de 20 % est appliqué. Le montant de la TVA sera donc de : 500 euros x 20 % = 100 euros.

Pour ce qui est du montant TTC votre canapé va plutôt coûter : 500 euros + 100 euros = 600 euros.

De manière générale, les entreprises doivent impérativement faire apparaître le prix HT sur leurs différentes factures. Ceci est également valable pour le montant de la TVA et du montant TTC. Ainsi, aucune structure ne paye directement la TVA.

Cependant, un vendeur peut :

• Exiger la TVA sur les commercialisations de biens ou de services facturées à ses consommateurs. Il est question dans ce cas de TVA collectée ;
• Déduire la TVA qu’elle remet à ses fournisseurs concernant les dépenses nécessaires à l’exploitation de ses prestations. Il s’agit de la TVA déductible ;
• Faire une déclaration fiscale périodique. Ici, la société va reverser la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à son administration fiscale. Il faut impérativement que la TVA collectée soit plus élevée que la TVA déductible. Il est aussi possible de conserver le crédit de TVA dans le cas où la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible.

Pour le dernier cas, votre compagnie a le pouvoir de reporter le crédit sur la déclaration de TVA suivant. Elle a aussi la possibilité d’effectuer une demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Ainsi d’autres formules peuvent entrer en jeux :

• Crédit de TVA = TVA déductible  - TVA collectée ;
• TVA à payer = TVA collectée  -  TVA déductible.

Le montant de la TVA à payer que vous obtenez à la suite de ce calcul est celui que vous devez donner à l’État. Prenons ce cas simple : sur une période précise, votre société encaisse 2000 euros HT/2400 euros TTC provenant de son client.

Par la suite, il paye 1 500 euros HT/1 800 euros TTC à son fournisseur. Vous avez alors les cas suivant :

• TVA collectée = 400 euros qui correspond à 20 % des 2000 euros ;
• TVA déductible = 300 euros, soit 20 % de 1 500 euros ;
• TVA à reverser à la fin de la période donnée = 100 euros, soit la différence entre 400 euros et 300 euros.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un calcul pas du tout difficile, mais très délicat lorsque vous faites face à un certain chiffre d’affaires.

Se servir de la comptabilité pour estimer votre TVA

Dans le cas où votre comptabilité est tenue au fil de l’eau, vous avez la possibilité d’avoir une estimation bien précise sur votre prochaine échéance de TVA. En fait, en comptabilité, la TVA se trouve regroupée sur les comptes 443, 444, et 445. 

Lorsque vous observez ces comptes, vous pouvez facilement estimer la TVA que vous avez le droit de décaisser. C’est aussi le cas du crédit que vous pouvez obtenir pour la prochaine échéance. Si vous avez des doutes, vous pouvez consulter votre expert-comptable. Celui-ci saura certainement vous éclairer sur l’estimation appropriée.

Comment comprendre les régimes d’imposition à la TVA ?

Lorsque la franchise est exclue en termes de TVA, les sociétés ont la possibilité d’être soumises à deux genres de régimes d’imposition. Il s’agit notamment du régime réel normal (RN) et du régime simplifié d’imposition (RSI). Tout est fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et de son secteur d’activité.

Le régime normal

Comme cela a été dit plus haut, le régime réel normal s’applique à certaines structures particulières. Il s’agit de :

• Celles qui ont décidé d’opter pour ce régime et qui relèvent de plein droit du RSI ou de la franchise en base ;
• Celles qui sont écartées du régime simplifié d’imposition ;
• Celles qui possèdent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 238 000 euros en guise de prestations de service ;
• Celles qui disposent d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 789 000 euros pour ce qui est des opérations de vente. Ceci concerne particulièrement des produits tels que les marchandises, les objets, les denrées et fournitures à emporter ou à consommer sur place. C’est aussi le cas de la fourniture de logement hormis la location meublée, de tourisme, de gîte rural et de chambre d’hôte.

Dans ce cas, les déclarations doivent être faites chaque mois ou par trimestre quand le montant de la TVA dû n’atteint pas 4000 euros. De plus, ces dernières devront être télétransmises au cours du mois après le mois concerné.

Si la société dispose d’un crédit de TVA et que son montant est supérieur à 160 euros, elle a le droit de réclamer un remboursement immédiat au cours de la déclaration.

Le régime simplifié d'imposition

Pour ce qui est du régime réel simplifié d’imposition, il s’applique aux sociétés qui :

• Qui ne relèvent pas de la franchise de base ;
• Ayant leur TVA due inférieure à 15 000 euros ;
• Ayant choisi ce régime d’imposition sur les documents de création fournis aux centres de formalités des entreprises (CFE). Cela peut aussi être fait ultérieurement chez leur service des impôts des entreprises ;
• Qui disposent d’un chiffre d’affaires annuel qui se situe entre 82 800 et 789 000 euros pour ce qui est des opérations de vente. Ceci concerne les produits tels que les marchandises, les fournitures et denrées à consommer sur place ou à transporter, les objets. C’est aussi le cas de la fourniture de logement à l’exception de la location meublée, de la chambre d’hôte, du tourisme et de la gîte rurale ;
• Qui détiennent un chiffre d’affaires annuel compris entre 33 200 et 238 000 euros pour les prestations de service.

Les déclarations doivent être faites de manière mensuelle lorsque le montant dû est au-delà de 15 000 euros sur l’année. Pour ce qui est des déclarations annuelles, vous devez verser deux acomptes semestriels en juillet et en décembre.

Dans le cas où votre compagnie a un crédit de TVA et que le montant est supérieur à 150 euros. Elle a le droit de demander un remboursement annuel pendant sa déclaration.

Quels tableaux prévisionnels pour la TVA ?

Les prévisionnels liés aux projets d’entreprise qui prévoient d’être assujettis à la TVA sont les seuls à intégrer la taxe dans leurs prévisions. Dans le cas où vous avez choisi la franchise de TVA, il n’existe plus de TVA collectée.

De plus, la TVA va figurer sur les dépenses en charges. Il est possible de trouver cette taxe dans plusieurs tableaux financiers prévisionnels :

• Pour le bilan comptable où il est possible de retrouver les créances et les dettes de TVA à la clôture de l’exercice ;
• Pour le tableau de la trésorerie qui possède les flux d’encaissements et de décaissements au sein de la société ;
• Pour le tableau de calcul du BFR parce que la TVA est intégrée dans le calcul de l’indicateur financier.

Par ailleurs, il faut noter que le plan de financement prévisionnel sera aussi impacté par la TVA, car il contient le BFR et les investissements pour leur tarif TTC.

En conclusion

Vous pouvez désormais calculer votre TVA prévisionnelle. Il est toutefois important de signaler que cette taxe ne figure pas dans les comptes de résultat prévisionnel et les soldes intermédiaires de gestion.

N’oubliez surtout pas que vous devez toujours demander conseil à votre expert-comptable en cas de doute, ou laisser irma la prédire pour vous !